CGV

1. INFORMATIONS LEGALES

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre   aux ch’tites bulles  (dont le siège social est rue berneuchamps à cousolre , dénommé " le vendeur " et l'auteur de la commande, dénommé " l'acheteur " ou " client ".

 

L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente".

 

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.

 

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Aux ch’tites bulles , les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

 

2 . LES COMMANDES ET PRODUITS

 

Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au travers du site Internet http://www.auxchtitesbulles.wifeo.com, et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en réglant le montant correspondant.

Lorsque l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Les Produits proposés sur http://www.auxchtitesbulles.wifeo.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, aux ch’tites bulles retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

 

Nous nous efforcons  de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur. Néanmoins, celui-ci peut envoyer un mail à leovanvan(arobase).com pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.

 

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Aux ch’tites bulles  ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, Aux ch’tites bulles  s'engage à informer l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement, l'échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix , ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait de l'acheteur.

 

Si le Client opte pour un remboursement, Aux ch’tites bulles  s’efforcera de rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle aux ch'tites bulles aura informé le client de l'indisponibilité du produit.

Aux ch’tites bulles  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.

 

 

3. PRIX

Les prix tiennent compte de la TVA, ils sont donc affichés TTC en euro, hors participation aux frais d'envoi, aux frais de traitements éventuels et frais d'emballages spécifiques. Un bon de commande détaillé accompagnera la livraison de votre colis.

Si le client souhaite une facture de sa commande, il peut le préciser lors du paiement.

 

4.FRAIS DE PORT

 

Colissimo suivi 48H ainsi que lette suivi
les Frais de port sont en fonction du poids total de la commande et gratuits à partir de 34,90 € d'achat.

 

5. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

La marchandise est expédiée après vérification des informations bancaires et encaissement. Le délai de livraison varie selon les lieux de destinatione et en fonction des articles commandés ( sur simple demande car certains prennent entre 7 et 10 jours ) puis il faut compter 2 jours ouvrés en France métropolitaine après validation du paiement pour un envoi en colissimo. 

La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et au temps de livraison indiquée par le transporteur pour chaque pays en fonction du choix de prestation.

Les colis envoyés par les services de la poste en colissimo, sont garantis pour une durée garantie de 2 jours ouvrés. Si la livraison excède ces 3 jours, le client peut formuler une plainte auprès de Aux ch’tites bulles  qui à son tour fera une réclamation auprès des services postaux. La poste dispose de 30 jours pour répondre aux réclamations. Si elle reconnait son disfonctionnement, elle rembourse à Aux ch’tites bulles  le montant des frais de port sous la forme d'un bordereau d'envoi de la même valeur et Aux ch’tites bulles  envoie alors un code de réduction de la même valeur au dit client valable  an toute autre commande.

Dans le cas ou le colis ne peut entrer dans la boîte aux lettre et que le client est absent, La poste dépose une preuve de passage et garde le colis 10 jours dans ses locaux. Au delà de ce délai, La poste renvoi le colis à Aux ch’tites bulles  et le client se doit de repayer les frais de port.

Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire ou par paypal, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et les délais courront en conséquence. 

 

6. PAIEMENT

Les produits commandés sont payables en totalité à Aux ch’tites bulles  , dés l'émission de votre bon de commande sur le site internet  par un des mode de règlements suivants :

par Chèque, Paiement sécurisé par paypal.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Votre commande sera annulée, si dans les 7 jours suivant l'enregistrement de votre commande, le règlement ne nous est pas parvenu.

 

7. TRANSPORT ET RESPONSABILITE

Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.

 

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Vous devez par conséquent vérifier votre colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur

Et dans tous les cas en prévenant par lettre recommandée  Aux ch’tites bulles  , dans les trois jours de la réception du colis.

 

8. RETOUR DU PRODUIT

En application de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous avez la possibilité de nous retourner votre commande, à vos frais, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

les frais de retour serons à votre charge et sous 5 jours crachent de la poste faisant foi. Tout retour de produit, qu'il intervienne au titre du règlement amiable d'une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et le vendeur. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué sous 30 jours,  par avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur pour les commandes de moins de 34,90 €.

Les colis envoyés Aux ch’tites bulles  et non réceptionnés par l'acheteur sont retournés par le service

 

9. RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix,  Aux ch’tites bulles  reste propriétaire des biens vendus.

En se connectant sur le site Internet créé par Aux ch’tites bulles  , qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Aux ch’tites bulles  .

 

10. CONFIDENTIALITE

Nous respectons l'aspect strictement confidentiel des informations qui nous sont transmises lors de l'ouverture d'un compte. Nous nous engageons à ne pas vendre, transmettre et/ou divulguer ces informations à qui que ce soit et sous aucune considération. Les renseignements personnels sont utilisés uniquement à des fins d'affaires, de gestion et dans le but de mieux connaître et servir notre clientèle.

 

La boutique en ligne de Aux ch’tites bulles  à été enregistrée auprès de la CNIL sous le N° 1386965.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" (Cf. le site de la CNIL : www.cnil.fr), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 

Si vous avez des questions ou inquiétudes à ce sujet, n’hésitez pas à nous les communiquer.

 
 



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